Conditions générales d’utilisation du site et service
En accédant à kirelithozen.com ou en sollicitant une analyse, vous acceptez les présentes conditions fixées pour protéger chaque partie.
15 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès ou l’usage du site implique le respect des termes ci-dessous, sans restriction. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le site.
Définitions
Quelques termes employés dans le texte :
- Utilisateur : personne visitant le site ou sollicitant un service via nos formulaires de contact.
- Service : ensemble des rapports, analyses et accompagnements proposés via kirelithozen.com.
- Rapport : document personnalisé remis au client en réponse à sa demande d’analyse.
- Équipe : membres salariés ou partenaires de Kirelithozen.
Usage des services
Les services sont destinés à des entités (sociétés, associations ou organismes publics) souhaitant un état ou une lecture financière précise.
Admissibilité
Le site et les services sont réservés aux personnes majeures disposant du pouvoir d’engager leur entité.
Preuve d’identité ou de mandat peut être demandée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à :
- Transmettre des informations exactes, ni altérées ni falsifiées.
- Ne pas utiliser le site pour des actes illicites.
- Respecter la confidentialité des échanges.
- Signaler toute suspicion ou faille de sécurité.
Usages interdits
Sont formellement interdits :
- Mettre en ligne du contenu offensant, illégal ou sans lien avec les services.
- Accéder aux données d’autres utilisateurs ou tenter de contourner nos mesures de sécurité.
- Extraire, reproduire ou exploiter tout contenu du site sans autorisation écrite.
- Soumettre de fausses commandes ou demandes abusives.
- Utiliser le site à des fins de publicité ou de démarchage non sollicité.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, rapports, et outils publiés sont la propriété exclusive de Kirelithozen ou de ses partenaires. Leur réutilisation sans accord écrit est interdite.
Contenu utilisateur
Les messages transmis restent la propriété de leur auteur. L’utilisateur garantit leur licéité.
Droits liés au contenu utilisateur:
L’utilisateur autorise le traitement de son contenu pour l’exécution du service demandé.
Respect de la vie privée
Notre politique stricte de confidentialité protège toutes les données confiées. Voir la page dédiée pour détails. Politique confidentialité
Clause de non-responsabilité
Kirelithozen ne propose aucune garantie de performance, d’exhaustivité ou d’absence d’erreur dans les analyses produites.
Note d’avertissement:
L’usage des rapports s’effectue sous la seule responsabilité du client. Résultats indicatifs : résultats variables selon contexte.
Limitation de responsabilité
En cas de litige, la responsabilité de Kirelithozen est limitée au seul périmètre contractuel et dans la limite légale.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager Kirelithozen de toute conséquence liée à l’usage non conforme des services.
Résolution des litiges
En cas de litige, une médiation est encouragée avant toute action en justice.
Arbitrage
Si aucun accord à l’amiable, le différend sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
Les parties restent libres d’engager une procédure alternative si elles le souhaitent.
Plateforme de règlement en ligne
Pour les clients européens, possibilité de recourir à la plateforme en ligne d’aide à la résolution des litiges.
Consulter la plateforme européenne: Consulter la plateforme européenne
Droit applicable, juridiction
Le litige est soumis à la loi française. Tribunal compétent : siège social Kirelithozen.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au service ou à l’accès au site selon conditions des présentes.
Évolutions
Kirelithozen peut adapter les conditions et informera les utilisateurs des mises à jour majeures.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres conservent toute leur force.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Kirelithozen pour l’accès et l’usage du site.
Nous contacter pour toute question
Une question juridique ? Écrivez-nous, notre équipe revient vite vers vous.
Email contact: content@kirelithozen.com
Téléphone: +33 (0)1 94 72 16 99
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Entrée en vigueur: 15 avril 2026
Version: 1.3